Politique Relative à la Propriété Intellectuelle

Dernière mise à jour : 24/0/2024

Chez Fuwu Luxury, nous respectons et protégeons les droits de propriété intellectuelle de tous les créateurs, développeurs et utilisateurs de notre plateforme de formation. Cette politique définit les règles et procédures relatives à l'utilisation, à la protection, et à l'application des droits de propriété intellectuelle en relation avec notre site web et nos services de formation en ligne.

1. Propriété du Contenu

1.1. Contenu de la Plateforme : Tout le contenu disponible sur notre plateforme de formation, y compris mais sans s'y limiter, les textes, vidéos, images, graphiques, logos, logiciels, et documents de formation, est la propriété exclusive de Fuwu Luxury ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois internationales relatives aux droits d'auteur, aux marques de commerce, aux brevets et aux autres droits de propriété intellectuelle.

1.2. Droits d'Auteur et Marques de Commerce : Les droits d'auteur et les marques de commerce présents sur la plateforme sont la propriété de Fuwu Luxury ou de leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez utiliser, copier, distribuer, reproduire, ou transmettre aucun contenu protégé sans l'autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

2. Utilisation Autorisée du Contenu

2.1. Licence Limitée d'Utilisation : En accédant à notre plateforme de formation, vous êtes autorisé à visionner et à utiliser le contenu pour un usage personnel et éducatif uniquement. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu de manière commerciale ou pour toute autre exploitation non autorisée sans notre consentement exprès.

2.2. Restrictions d'Utilisation : Vous n'êtes pas autorisé à :

  • Modifier, distribuer, reproduire, ou transmettre le contenu à des fins publiques ou commerciales.

  • Revendre, redistribuer, louer, sous-licencier, ou transférer le contenu à des tiers.

  • Enlever, masquer ou altérer les avis de droits d'auteur, de marques de commerce ou d'autres avis de droits de propriété intellectuelle intégrés dans le contenu.

3. Contenu Généré par les Utilisateurs

3.1. Responsabilité du Contenu : Les utilisateurs sont responsables du contenu qu'ils publient, téléchargent ou partagent sur notre plateforme. En soumettant du contenu, vous garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires ou avez obtenu toutes les autorisations nécessaires pour partager ce contenu sans violer les droits de tiers.

3.2. Licence Concédée à [Nom de l'Entreprise/Organisation] : En soumettant du contenu sur notre plateforme, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, sans redevance, transférable, sous-licenciable, pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services de formation et de la promotion de notre plateforme.

4. Violation des Droits de Propriété Intellectuelle

4.1. Notification de Violation : Si vous pensez que votre travail a été copié ou utilisé d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur ou de propriété intellectuelle, veuillez nous fournir les informations suivantes :

  • Une description de l'œuvre protégée par des droits d'auteur ou autre propriété intellectuelle que vous prétendez avoir été violée.

  • Une description de l'emplacement du matériel que vous prétendez enfreindre sur notre site.

  • Vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail).

  • Une déclaration de votre part indiquant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur ou de propriété intellectuelle, son agent ou la loi.

  • Une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle.

4.2. Procédure de Réclamation : Envoyez votre notification de violation à notre agent désigné à l'adresse suivante : MaisonFuwu@gmail.com

5. Respect des Droits des Tiers : Nous nous engageons à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si vous estimez qu'un utilisateur de notre plateforme enfreint vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous en informer conformément à la procédure décrite ci-dessus. Nous examinerons toutes les réclamations de violation présumée et prendrons les mesures appropriées, y compris le retrait du contenu contrefait ou la suspension du compte de l'utilisateur concerné.

6. Modifications de la Politique de Propriété Intellectuelle

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de propriété intellectuelle à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé des changements.

7. Contact

Pour toute question concernant cette politique de propriété intellectuelle ou pour signaler une violation présumée de la propriété intellectuelle, veuillez nous contacter à :

Maison Fuwu Luxury
MaisonFuwu@gmail.com
114, avenue d’Italie 75013 Paris