Contrat de Licence Relatif aux Formations

Dernière mise à jour : 24/08/2024

Ce contrat de licence relatif aux formations (le "Contrat") est un accord juridique entre Fuwu Luxury ("Nous", "Notre" ou "Nos") et Vous ("Vous" ou "Votre"), ou l'entité que Vous représentez, pour l'utilisation de nos programmes de formation, contenus, supports, et services associés (les "Formations").

1. Acceptation des Termes

1.1 Acceptation du Contrat : En accédant à nos Formations, Vous acceptez d'être lié par les termes et conditions de ce Contrat. Si Vous n'acceptez pas ces termes, Vous ne devez pas utiliser nos Formations.

1.2 Modification du Contrat : Nous nous réservons le droit de modifier ce Contrat à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web ou Vous seront communiquées par d'autres moyens. Votre utilisation continue des Formations après la publication des modifications constitue Votre acceptation de ces changements.

2. Licence d'Utilisation des Formations

2.1 Octroi de la Licence : Sous réserve des termes de ce Contrat, Nous Vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser nos Formations uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

2.2 Restrictions de la Licence : Vous acceptez de ne pas :

  • Copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, sous-licencier, créer des œuvres dérivées, transférer, vendre ou revendre tout contenu de la Formation.

  • Utiliser les Formations pour le compte de tiers ou pour fournir des services de formation concurrents.

  • Supprimer ou modifier tout avis de droit d'auteur ou autre avis de propriété contenu dans nos Formations.

  • Utiliser les Formations d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer notre site web ou interférer avec l'utilisation et la jouissance de nos Formations par un tiers.

3. Droits de Propriété Intellectuelle

3.1 Propriété des Contenus : Tous les contenus, supports, textes, vidéos, audios, images, graphiques, logiciels, et autres matériaux fournis dans le cadre des Formations sont la propriété exclusive de [Nom de l'Entreprise] et/ou de ses concédants de licence. Ce Contrat ne Vous accorde aucun droit de propriété sur les Formations.

3.2 Utilisation des Marques : Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les marques, logos ou tout autre élément de marque de [Nom de l'Entreprise] sans notre autorisation écrite préalable.

3.3 Feedback et Suggestions : Si Vous fournissez des suggestions ou des commentaires concernant les Formations, Vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevance, et sous-licenciable pour utiliser et incorporer ces suggestions dans nos Formations ou tout autre produit ou service.

4. Conditions d'Utilisation

4.1 Accès aux Formations : Vous devez disposer d'un compte utilisateur valide et de toutes les informations d'identification nécessaires pour accéder à certaines Formations. Vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité de Vos informations d'identification.

4.2 Conformité aux Lois Applicables : Vous acceptez d'utiliser nos Formations conformément à toutes les lois, réglementations et directives locales, nationales et internationales applicables.

4.3 Respect des Participants : Vous devez respecter les autres participants à nos Formations. Tout comportement abusif, menaçant, ou perturbateur peut entraîner l'expulsion de la Formation et/ou la résiliation de ce Contrat.

5. Garanties et Limitations de Responsabilité

5.1 Aucune Garantie : LES FORMATIONS SONT FOURNIES "TELLES QUELLES" ET "TELLES QUE DISPONIBLES". FUWU LUXURY DÉCLINE TOUTE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

5.2 Limitation de Responsabilité : EN AUCUN CAS, FUWU LUXURY NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, DE DONNÉES OU D'UTILISATION, MÊME SI AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE À CE CONTRAT NE DÉPASSERA PAS LES MONTANTS PAYÉS PAR VOUS À FUWU LUXURY POUR LES FORMATIONS PENDANT LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

6. Indemnisation

6.1 Vous acceptez de nous indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Fuwu Luxury, ses employés, agents, et affiliés contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût et dépense (y compris les frais d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à Votre utilisation des Formations, à Votre violation de ce Contrat, ou à toute allégation selon laquelle Votre utilisation des Formations viole tout droit d'un tiers.

7. Résiliation

7.1 Résiliation par Nous : Nous pouvons suspendre ou résilier Votre accès aux Formations, avec ou sans motif, y compris, mais sans s'y limiter, si Vous violez l'un des termes de ce Contrat.

7.2 Effet de la Résiliation : À la résiliation de ce Contrat, toutes les licences accordées en vertu des présentes prendront fin immédiatement. Vous devez cesser toute utilisation des Formations et détruire toutes les copies des matériels de Formation en Votre possession.

8. Dispositions Générales

8.1 Droit Applicable : Ce Contrat est régi par et interprété conformément aux lois de France, sans égard à ses conflits de lois.

8.2 Intégralité du Contrat : Ce Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre Vous et Nous concernant l'objet des présentes et remplace tous les accords ou entendements antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs à cet objet.

8.3 Divisibilité : Si une disposition de ce Contrat est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions resteront en vigueur.

8.4 Renonciation : Aucune renonciation à une disposition de ce Contrat ne sera considérée comme une renonciation continue ou ultérieure de cette disposition ou de toute autre disposition.

9. Contact

Pour toute question concernant ce Contrat ou nos Formations, veuillez nous contacter à :

Maison Fuwu Luxury
MaisonFuwu@gmail.com
114, avenue d’Italie 75013 Paris

Ce modèle peut être personnalisé en fonction des besoins spécifiques de votre entreprise et des lois locales. Assurez-vous de consulter un conseiller juridique pour vous assurer que ce contrat respecte toutes les exigences légales pertinentes.